RoyeR Cosmétique & Maison Royer

Conditions générales de vente

La société Maison Royer est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 0380526012 . Son adresse postale est 1 La Morelière , 85500 Les Herbiers et son adresse E.mail est contact@maisonroyer.fr.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maisonroyer.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

 

ARTICLE 1- Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société ROYER COSMETIQUE (« le Prestataire ») et toute personne physique, domicilié en France métropolitaine (« le Client »).

Les présentes constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre les parties. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.maisonroyer.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour passer une commande, Le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, Le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, Le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, en remplissant son panier virtuel. Pour cela Le Client doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier » pour les produits que Le Client souhaite commander. Il appartient au Client d’indiquer la quantité qu’il souhaite commander par produit.

Pour finaliser sa commande, le Client doit valider le panier. Le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et Le Client.

Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.

Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé Le Client en sera informé par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessous.

En cas d'annulation de la commande par Le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée le jour de la passation de la commande sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

 

 ARTICLE 3 – TARIFS

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MAISON ROYER & ROYER COSMÉTIQUE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par courrier email au Client après la livraison des produits commandés.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

Le règlement peut être effectué par :

-Carte bancaire : Visa, Mastercard, CB. Le traitement des données bancaires est sécurisé et fait sur le site paybox. Aucune donnée bancaire n’est sauvegardée sur le site maisonroyer.fr

-Paypal

 -Chèque bancaire, dûment complété, daté du jour de la commande, signé et libellé à l’ordre de MAISON ROYER & ROYER COSMÉTIQUE. Le numéro de la commande devra être indiqué au dos du chèque. Le chèque devra être expédié dans un délai de 10 jours suivant la commande et à l'adresse suivante :

 

MAISON ROYER & ROYER COSMÉTIQUE

Royer Cosmétique

1 La Morelière

85500 Les herbiers

 

Si le chèque n’est pas reçu dans les 20 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par Le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par Le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par Le Client.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5.1 – Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état.

Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

 

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par Le Client.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

5.2 – Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

5.3 – Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

ARTICLE 6 – GARANTIE

 

Maison Royer & Royer Cosmetique garantissent que les marchandises livrées sont conformes aux bonnes pratiques de fabrication en usage. Notre garantie est exclue en cas d’usure ou d’utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, de négligence ou de malveillance.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, qui devront être signalés à ROYER COSMETIQUE dans les conditions énoncées à l’article 5 « livraison ».

Au titre de la cosmétovigilance, le client nous signalera sans délai, sur l’adresse email suivante : contact@maisonroyer.fr tout effet indésirable d’un produit qu’il aurait observé ou qui aurait été porté à sa connaissance. Dans ce cadre, pour assurer un traitement optimal du dossier, le client s’oblige à transmettre à ROYER COSMETIQUE toutes informations et documents utiles.

 

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Le Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complet et en parfait état, dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de Le Client. Les articles endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de Le Client.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du CLIENT sur le SITE accessible depuis son compte client. Le renvoi des produits doit être accompagné d'une copie du bon de commande, de la facture d’achat et du formulaire de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de TRENTE (30) jours.

 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet maisonroyer.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, Le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR se réserve expressément la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires. En cas de rejet de règlement ou de dépassement des délais convenus de règlement, le CLIENT devra restituer au VENDEUR, à ses frais, les PRODUITS impayés vingt-quatre (24) heures après la réception d'une mise en demeure. Le CLIENT s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les PRODUITS en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété du VENDEUR.


ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à Le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.



ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 14 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85) seront compétents

 

 

 

 

 

 

 

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